Avis juridique

1. Identification du propriétaire

Dénomination sociale : FUNDACIÓN EMPRESA UNIVERSIDAD GALLEGA.
CIF/NIF : G 15051667
Siège social : Rúa Lope Gómez de Marzoa, s/n, 15701, Santiago de Compostela.
Téléphone : +34 981 534180 +34 981 534180
Courriel : innovacion@feuga.es

2. Objectif

Ces conditions réglementent l’utilisation que le propriétaire met à la disposition des utilisateurs du site Web, qui peuvent être modifiées sans préavis, de sorte que leur consultation périodique est recommandée, en particulier lorsque vous vous préparez à faire un usage efficace des produits et / ou des services.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site web est gratuit et attribue la condition d’Utilisateur à celui qui le fait, qui pourra accéder aux contenus ou même contacter ses administrateurs. L’utilisateur doit donc lire, comprendre et accepter les présentes conditions d’utilisation avant de procéder à la navigation et/ou à l’utilisation des services, ce qui impliquera son acceptation expresse et son adhésion à ces derniers dans les termes et conditions exprimés ci-dessous :

i) S’engager à utiliser les ressources avec diligence, dans le strict respect de la législation en vigueur, des bons usages et de la « nétiquette », c’est-à-dire l’ensemble des règles de comportement général sur Internet ;

ii) L’utilisateur acceptera les conditions ou les bases de participation d’un service ou d’une ressource spécifique lorsqu’elles sont nécessaires, ce qui sera explicitement demandé le cas échéant ;

iii) Vous ne pouvez pas utiliser le site web en dehors des termes acceptés par les présentes conditions d’utilisation, notamment à des fins illicites, contraires à la morale ou à l’ordre public dans toutes ses expressions, ou constitutives d’un délit.

De même, si des commentaires ou des entrées d’opinions sont autorisés, le Propriétaire ne sera en aucun cas responsable des opinions exprimées par des tiers, mais se réserve le droit de retirer ou même de ne pas publier celles qui sont offensantes ou inappropriées ou, à défaut, lorsqu’il avait une connaissance effective du contenu de ce qui est publié.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le propriétaire détient tous les droits sur le site Web, ses logos, sa structure, ses images et les éléments constitutifs du code objet, ainsi que la programmation et l’ingénierie du code source. Tous ces éléments, ainsi que les publications incluses, sont protégés par la législation espagnole et européenne sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, adaptation, modification ou communication publique de tout ou partie du contenu du site web, effectuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, mécanique, manuel ou autre, sans l’autorisation expresse du propriétaire, est interdite.

FEUGA est titulaire des droits de propriété intellectuelle des éléments qui composent son site web ou dispose de l’autorisation correspondante pour leur utilisation. Ce site web protège les droits de propriété intellectuelle, c’est pourquoi toutes les photographies, icônes, vidéos …. sont la propriété de cette entité ou ont été accordées avec le consentement exprès du propriétaire, en reconnaissant la paternité et la propriété des éléments fournis par des tiers.

5. Avertissement concernant la suppression des cookies

Toute reproduction, adaptation, modification ou communication publique de tout ou partie du contenu du site web, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, mécanique, manuel ou autre, sans l’autorisation expresse du propriétaire, est interdite.

FEUGA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qui composent son site web ou dispose de l’autorisation correspondante pour leur utilisation. Ce site web protège les droits de propriété intellectuelle, c’est pourquoi toutes les photographies, icônes, vidéos… sont la propriété de cette entité ou ont été concédées avec le consentement exprès du propriétaire, en reconnaissant la paternité et la propriété des éléments fournis par des tiers.

6. Protection des données à caractère personnel

Le Propriétaire a adopté toutes les mesures de sécurité, tant techniques qu’organisationnelles, exigées par la réglementation sur la protection des données, plus précisément conformément à la Loi 15/1999 sur la protection des données personnelles, ou la règle qui la remplace et celles qui la développent, et le Règlement 2016/679 européen sur la protection des données.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation espagnole, tout litige étant soumis aux cours et tribunaux de la ville de Saint-Jacques-de-Compostelle, en renonçant à toute autre juridiction générale ou spéciale qui pourrait leur correspondre.